Opération crayon rouge

Si vous souhaitez vous faire "débaptiser", sachez tout d’abord qu’il n’existe aucun sacrement dans la religion chrétienne qui permette d’être "débaptisé". Par ailleurs d’un point de vue non chrétien et notamment libre penseur, ce terme n’a aucun sens. Il s’agit donc ici d’une démarche pour être radié du registre des baptêmes .

N. B. : Ces démarches peuvent paraître compliquées, il n’en est rien. Si vous ne savez pas très bien à quelle Eglise vous adresser (notamment dans le cas du protestantisme), sachez que l’association qui gère l’église dans laquelle vous avez été baptisé(e) est obligée par la loi de vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder aux données personnelles vous concernant et les rectifier , y compris celles des registres des Eglises supra-locales. Par ailleurs faire une demande seulement à l’église locale peut suffire.

A/ Vous avez été baptisé(e) en tant que catholique :

1°) Procurez-vous l’adresse postale de la paroisse où vous avez été baptisé(e) ainsi que l’adresse postale du diocèse dont dépend cette paroisse. Le diocèse est la circonscription religieuse qui groupe plusieurs paroisses sous l’autorité d’un évêque, c’est le territoire où il exerce son autorité religieuse.

Attention : le terme évêché peut être synonyme de diocèse mais il peut également désigner le bâptiment ou la ville où réside l’évêque.

2°) Adressez deux exemplaires remplis de la lettre suivante, l’un au curé de la paroisse concernée et l’autre à l’évêque du diocèse concerné. Il s’agit d’une lettre type qui peut être adaptée à votre cas, par exemple si vous avez été catholique et que vous ne l’êtes plus, vous pouvez la personnaliser. Joignez à chaque lettre une photocopie de votre carte d’identité ou d’une autre pièce d’identité.

Monsieur le curé / Monsieur l’évêque,

Je soussigné(e) ........................................
né(e) à ............................ le ...................,
constate avoir été inscrit(e) à mon insu sur le registre des baptêmes de l’Eglise catholique, après avoir été baptisé(e) sans mon consentement, par la volonté de mes parents :

NOM et Prénom(s) de mon père : .......................
NOM et Prénom(s) de ma mère : ............................
en la paroisse .................................., diocèse ........................
le ................................
Je ne suis pas chrétien(ne) et mon baptême forcé est contraire à ma liberté de conscience. Je demande donc à être radié(e) du registre des baptêmes, c’est-à-dire que mon nom et toutes les données à caractère personnel me concernant soient effacés des fichiers manuscrits, par tout procédé adéquat permettant de les rendre illisibles, et, s’il y a lieu, effacés des fichiers automatisés de l’Église catholique. Maintenant que je suis en âge de choisir mes convictions, je ne veux plus être considéré(e) comme membre d’une secte à laquelle je n’ai pas choisi d’appartenir et à laquelle je n’appartiens donc pas.

Veuillez m’envoyer dans les plus brefs délais une confirmation écrite de la rectification avec une copie jointe des documents rectifiés, à mon adresse :
N° et rue ..................................................................................
Commune .............................................................................
Code postal : ..........................................................
Je vous rappelle que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée par la loi du 6 août 2004, vous oblige à répondre à ma demande de rectification. Cette loi stipule dans son article 7 qu’ "un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée" (en l’occurrence moi-même).

De plus l’article 8 affirme que ne sont pas interdits "les traitements mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère religieux [...] sous réserve qu’ils ne concernent que les membres de cette association ou de cet organisme et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec celui-ci des contacts réguliers dans le cadre de son activité" .

L’article 38 quant à lui stipule que "toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement" et l’article 40 précise que "toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient [...] effacées les données à caractère personnel la concernant [...] dont [...] la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent".

De plus ce même article stipule que "si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées conformément au premier alinéa" . Aussi je vous saurais gré d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que les données à caractère personnel me concernant qui auraient été communiquées en dehors de la paroisse où j’ai été baptisé(e) et provenant du registre des baptêmes de cette paroisse, soient effacées comme indiqué dans la présente lettre.

N.B. : Aucune mention ne doit être portée en marge de l’acte de baptême, une telle mention inscrite sans mon accord constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fait le ..........................., à .........................
Signature :...................

B/ Vous avez été baptisé(e) en tant que protestant(e) :

1°) Procurez-vous l’adresse postale de la paroisse (s’il s’agit d’une Eglise Réformée ou d’une Eglise Luthérienne) ou de l’ église locale (s’il s’agit d’une Eglise Baptiste ou d’une Eglise Pentecôtiste) où vous avez été baptisé(e). La différence entre la paroisse et l’ église locale réside essentiellement dans le vocabulaire. Procurez-vous également l’adresse postale, s’il y a lieu, de l’Eglise supra-locale à laquelle est rattachée la paroisse ou l’église locale concernée.

Attention : l’Eglise Baptiste, de même que les anabaptistes, ne baptise pas d’enfants en principe, mais seulement des chrétiens avertis ; vous pouvez cependant, si vous vous êtes fait baptiser dans une telle Église et que vous n’êtes plus chrétien(ne), demander à être radié(e) du registre des baptêmes de cette Eglise.

2°) Modifiez la lettre type ci-dessus pour l’adapter au culte protestant :

Remplacez "Monsieur le curé" par "Monsieur le pasteur" et ajoutez-y éventuellement "Messieurs les membres du Conseil Presbytéral" (pour les Eglises Réformées et Luthériennes) ou "Messieurs les membres du Conseil d’église" (pour les Eglises Baptistes et Pentecôtistes). Ce Conseil a pour mission d’accompagner et d’entourer le pasteur dans sa charge. Supprimez "Monsieur l’évêque" ; remplacez "l’Eglise catholique" par "l’Eglise Réformée" ou "l’Eglise Luthérienne" ou "l’Eglise Baptiste" ou "l’Eglise Pentecôtiste". Si vous êtes un peu perdu(e) vous pouvez également simplifier en remplaçant simplement par "l’Eglise protestante" ;
  s’il s’agit d’une Eglise Baptiste ou Pentecôtiste, remplacez "paroisse" par "église locale" ;
 supprimez "diocèse" et remplacez-le, s’il y a lieu, par le nom de l’Eglise supra-locale à laquelle est affiliée la paroisse ou église locale concernée ;
 enfin adaptez cette lettre à votre cas personnel, notamment si vous avez été baptisé(e) dans une Eglise Baptiste, c’est-à-dire adulte. Remplacez par exemple "je ne suis pas chrétien(ne)" par "je ne suis plus chrétien(ne)" etc.

Remplissez cette lettre ainsi modifiée. Adressez-en un exemplaire au pasteur de la paroisse ou église locale concernée. Adressez, s’il y a lieu, un deuxième exemplaire de cette lettre à l’Eglise supra-locale à laquelle est affiliée la paroisse ou église locale concernée. N’oubliez pas de joindre à chaque lettre la photocopie d’une pièce d’identité.

Aide : la quasi-totalité des Eglises protestantes sont membres de la Fédération Protestante de France, qui met à votre disposition un annuaire des sites protestants français :

C/ Vous avez été baptisé(e) en tant qu’anglican(e) :

Nota : la particularité de l’Eglise anglicane est d’être restée, dans son organisation, très proche de l’Eglise catholique. Cette Eglise se dit à la fois catholique et réformée.

1°) Procurez-vous l’adresse postale de la paroisse dans laquelle vous avez été baptisé(e), ainsi que l’adresse postale du diocèse (ou "évêché", voir le 1°) de A/) dont dépend cette paroisse.

2°) Modifiez la lettre type ci-dessus pour l’adapter au culte anglican : remplacez les deux mentions de "l’Eglise catholique" par "l’Eglise anglicane". Adaptez-la à votre cas personnel, notamment si vous avez été anglican(e), remplacez "je ne suis pas chrétien(ne)" par "je ne suis plus chrétien(ne)" par exemple.

Remplissez cette lettre ainsi modifiée. Adressez-en deux exemplaires, l’un au curé de la paroisse concernée, l’autre à l’évêque du diocèse concerné. N’oubliez pas de joindre à chaque lettre la photocopie d’une pièce d’identité.

D/ Vous avez été baptisé(e) en tant qu’orthodoxe :

Nota : l’Eglise orthodoxe est organisée en plusieurs Eglises territoriales mais non nationales. Elle est composée de nombreuses Eglises indépendantes autocéphales dirigées par un évêque principal qui est appelé soit patriarche, soit métropolite, soit archevêque. Une Eglise autocéphale peut donc porter le nom de patriarcat, métropole ou archevêché. Elle a dans sa dépendance des Eglises autonomes . A la tête d’une Eglise autonome se trouve un archevêque.

Donc si l’on applique ces informations à l’orthodoxie française : les Eglises orthodoxes russes en France dépendent du Patriarcat de Moscou ou de Kiev. Il n’y a pas d’Eglise orthodoxe de France à laquelle s’adresser. Mis à part cela, l’Eglise orthodoxe est organisée comme l’Eglise catholique en paroisses et diocèses et l’organisation du clergé orthodoxe est relativement compliquée.

1°) Procurez-vous l’adresse postale de la paroisse où vous avez été batpisé(e) ainsi que l’adresse postale du diocèse dont dépend cette paroisse.

2°) Modifiez la lettre type ci-dessus pour l’adapter au culte orthodoxe : remplacez "Monsieur le curé" par "Monsieur le prêtre" et les deux mentions de "l’Eglise catholique" par "l’Eglise orthodoxe". Adaptez-la à votre cas personnel, si besoin est.

Remplissez la lettre ainsi modifiée et adressez-en deux exemplaires, l’un au prêtre de la paroisse concernée et l’autre à l’évêque du diocèse concerné. N’oubliez pas de joindre à chaque lettre la photocopie d’une pièce d’identité.

Adressez une copie de votre demande écrite à la Fédération de la Libre Pensée de votre département ou informez-la simplement de votre démarche. Vous trouverez les coordonnées des Fédérations de la Libre Pensée sur le portail des Fédérations et Groupes .

S’il n’y a pas de Fédération de la Libre Pensée dans votre département, il existe peut-être un Groupe de libres penseurs. Dans le cas contraire vous pouvez vous adresser en dernier recours à la Fédération Nationale de la Libre Pensée. L’intérêt d’informer une association de la Libre Pensée est qu’elle pourra vous aider en cas de refus et archiver votre demande ainsi que la réponse que vous avez reçue.

Il faut souvent attendre un à deux mois avant de recevoir une réponse. Néanmoins si passé deux mois vous ne recevez toujours pas de réponse, réécrivez une nouvelle lettre en des termes plus insistants. Rappelez que vous pouvez déposer une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. qui aux termes de l’article 11 de la loi consolidée n° 78-17 du 6 janvier 1978, "reçoit les réclamations, pétitions et plaintes" .

Si vous ne recevez toujours pas de réponse le mois suivant, déposez votre plainte. Il est conseillé d’informer de ce silence la Fédération de la Libre Pensée de votre département (ou le cas échéant la Fédération Nationale ), qui pourra vous assister dans vos démarches.

Il y a plusieurs sortes de réponses négatives possibles et pour diverses raisons, cependant aucune n’est valable. Informez la Fédération de la Libre Pensée de votre département (ou le cas échéant la Fédération Nationale ) de cette réponse négative.

a) Vous n’avez pas joint à votre courrier d’enveloppe timbrée :

Vous êtes contacté(e) par un responsable du culte qui vous demande de fournir une enveloppe timbrée pour répondre à votre demande. Sachez que d’après la loi consolidée n° 78-17 vous n’avez pas à le faire, puisque l’article 40 stipule : " Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent." Ce même article précise que "lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’intéressé est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionné au I de l’article 39" c’est-à-dire une copie des données à caractère personnel le concernant demandée à titre informatif. Réécrivez donc une lettre plus insistante en rappelant cela.

b) Il n’est pas possible d’après les "lois" chrétiennes d’être radié du registre des baptêmes :

Vous vous contrefoutez complètement des "lois" et règlements du christianisme, seule la loi de la République compte. Réécrivez donc une lettre plus insistante en rappelant vos droits inscrits dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée par la loi du 6 août 2004 et votre possibilité de déposer une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

c) Le responsable qui vous répond demande une preuve que vous détenez le droit d’accès et de rectification :

Auriez-vous oublié de joindre à votre demande la photocopie d’une pièce d’identité ? Renvoyez-lui un courrier avec une photocopie de votre carte d’identité ou d’une autre pièce d’identité.

d ) Autre raison évoquée :

Quelle que soit la raison, de toute façon elle n’est pas valable. Réécrivez de façon plus insistante en rappelant vos droits inscrits dans la loi consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et votre possibilité de déposer une plainte.

a) Ambiguïté dans les termes de la confirmation :

Attention ! Ne vous faites pas avoir. Si vous recevez une réponse de ce type : "Votre volonté a été inscrite en marge du registre des baptêmes : a renoncé à son baptême le...", c’est une arnaque !

Réécrivez une lettre plus insistante en rappelant qu’aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée par la loi du 6 août 2004, vous exigez de plein droit que votre nom soit rayé de façon à n’être plus lisible de tout fichier non automatisé, notamment manuscrit, et effacé de tout fichier automatisé de l’Eglise concernée. Vous exigez également de plein droit une copie sans frais des documents rectifiés (art. 40).

Par ailleurs si vous n’avez jamais été chrétien(ne), vous pouvez rappeler que ce baptême n’est pas le vôtre mais celui qu’on vous a imposé, et que par conséquent vous ne sauriez "renier" ou "renoncer" à un baptême que vous ne reconnaissez pas. Cette information fausse portée en marge du registre des baptêmes doit donc elle aussi être rayée et, s’il y a lieu, effacée du fichier automatisé de l’Eglise concernée.

Ne soyez pas étonné si, ayant fait exactement ce que vous lui demandiez (rayer votre nom du registre manuscrit et l’effacer du registre informatique, vous envoyer une copie des documents rectifiés), le ministre du culte vous répond tout de même que vous resterez toujours un enfant de Dieu ou quelque chose de ce genre. Cela n’a aucune importance : vous avez bien été radié du registre des baptêmes.

b) La confirmation est correcte mais il manque une copie des documents rectifiés :

Réécrivez une lettre courtoise au ministre du culte en lui rappelant que vous demandiez également une copie des documents rectifiés, disposition prévue par l’article 40 de la loi consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. S’il refuse de vous l’envoyer, réécrivez une lettre plus insistante en rappelant le contenu de cet article et votre possibilité de déposer une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La présente procédure peut servir de procédure pour être radié de n’importe quel fichier d’une association ou d’un organisme à caractère cultuel (par exemple un registre des mariages, registre d’une communauté musulmane ou juive etc...). Il suffit de modifier les termes de la lettre-type pour l’adapter selon les cas.

établi par Coralie Charry